Qui vote quoi ?
La planète et les droits · Écologie et agriculture

Conserver la proposition de loi interdisant les vols en jet privé

Le texte interdisant les vols en jet privé aurait pu être débattu.

LFIPour · sur l’intitulé réel : 13 contre
RNContre · sur l’intitulé réel : 32 pour

Intitulé réel du scrutin : « Supprimer la proposition de loi interdisant les vols en jet privé » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.

16ᵉ législature · scrutin n° 1403 · 06 avr. 2023

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