Qui vote social ?

Suspendre la réforme des retraites jusqu’au 1er janvier 2028

L’âge de départ à la retraite cesserait de reculer jusqu’au 1er janvier 2028.

17ᵉ législature · scrutin n° 3684 · 12 nov. 2025 · Assemblée · Datan · nosparlementaires.fr · Page du vote

Maintenir les allocations familiales des parents d’enfants condamnés

Une famille ne perdrait pas ses allocations parce qu’un de ses enfants a été condamné.

Intitulé réel du scrutin : « Suspendre les allocations familiales des parents d’enfants condamnés » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.

17ᵉ législature · scrutin n° 1110 · 21 mars 2025 · Assemblée · Datan · nosparlementaires.fr · Page du vote

Plafonner les marges de la grande distribution sur l’alimentaire

Limiter la marge que les supermarchés prennent sur les produits alimentaires.

17ᵉ législature · scrutin n° 1020 · 17 mars 2025 · Assemblée · Datan · nosparlementaires.fr · Page du vote

Ouvrir le repas étudiant à 1 € à tous les étudiants

Le repas au restaurant universitaire à un euro pour tous, et plus seulement les boursiers.

17ᵉ législature · scrutin n° 606 · 23 janv. 2025 · Assemblée · Datan · nosparlementaires.fr · Page du vote

Conserver l’avantage fiscal des intermittents du spectacle

Les intermittents du spectacle garderaient leur régime fiscal particulier.

Intitulé réel du scrutin : « Supprimer l’avantage fiscal des intermittents du spectacle » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.

17ᵉ législature · scrutin n° 31 · 23 oct. 2024 · Assemblée · Datan · nosparlementaires.fr · Page du vote

Instaurer des prix planchers garantissant le revenu des agriculteurs

Un prix minimum garanti à l’agriculteur, sous lequel l’acheteur ne pourrait pas descendre.

16ᵉ législature · scrutin n° 3653 · 04 avr. 2024 · Assemblée · Datan · Page du vote

Rétablir une hauteur sous plafond minimale de 2,20 m dans les logements

Un logement neuf ne pourrait pas avoir un plafond plus bas que 2,20 mètres.

16ᵉ législature · scrutin n° 3245 · 23 janv. 2024 · Assemblée · Datan · Page du vote

Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches

Enquête parlementaire après les alertes sur la maltraitance dans les crèches privées.

16ᵉ législature · scrutin n° 3048 · 28 nov. 2023 · Assemblée · Datan · Page du vote

Refuser d’imposer aux contrôleurs aériens de se déclarer en grève 48 h à l’avance

Les contrôleurs aériens n’auraient pas à se déclarer grévistes deux jours à l’avance.

Intitulé réel du scrutin : « Obliger les contrôleurs aériens à se déclarer en grève 48 h à l’avance » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.

16ᵉ législature · scrutin n° 2988 · 15 nov. 2023 · Assemblée · Datan · Page du vote

Augmenter le budget d’accueil du public dans les préfectures

Rouvrir des guichets pour les papiers d’identité, les titres de séjour, les cartes grises.

16ᵉ législature · scrutin n° 2826 · 31 oct. 2023 · Assemblée · Datan · Page du vote

Rendre public l’algorithme de contrôle de Pôle emploi

Rendre public le calcul automatique qui désigne les chômeurs à contrôler.

16ᵉ législature · scrutin n° 2583 · 29 sept. 2023 · Assemblée · Datan · Page du vote

Refuser de conditionner le RSA à 15 heures d’activité hebdomadaires

Toucher le RSA sans avoir à justifier quinze heures d’activité par semaine.

Intitulé réel du scrutin : « Conditionner le RSA à 15 heures d’activité hebdomadaires » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.

16ᵉ législature · scrutin n° 2557 · 28 sept. 2023 · Assemblée · Datan · Page du vote

Refuser l’inscription d’office des personnes sans emploi comme demandeurs d’emploi

Les allocataires du RSA ne basculeraient pas d’office dans les obligations des demandeurs d’emploi.

Intitulé réel du scrutin : « Inscrire d’office toutes les personnes sans emploi comme demandeurs d’emploi » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.

16ᵉ législature · scrutin n° 2545 · 27 sept. 2023 · Assemblée · Datan · Page du vote

Lutter contre le dumping social dans le transport maritime transmanche

Salaires et temps de repos alignés sur le droit français sur les ferries transmanche.

16ᵉ législature · scrutin n° 2391 · 19 juill. 2023 · Assemblée · Datan · Page du vote

Prolonger le plafonnement de la hausse des loyers

Prolonger le plafond qui limite la hausse annuelle des loyers.

16ᵉ législature · scrutin n° 1762 · 31 mai 2023 · Assemblée · Datan · Page du vote

Protéger le groupe EDF d’un démembrement

Empêcher le découpage d’EDF en plusieurs sociétés distinctes.

16ᵉ législature · scrutin n° 1482 · 04 mai 2023 · Assemblée · Datan · Page du vote

Supprimer la TVA sur les produits alimentaires de première nécessité

Supprimer la TVA sur les aliments de base pour alléger le ticket de caisse.

16ᵉ législature · scrutin n° 1362 · 06 avr. 2023 · Assemblée · Datan · Page du vote

Rejeter le durcissement de la répression de l’occupation illicite de logements

Ne pas alourdir les peines visant les occupants sans titre et les locataires en impayé.

Intitulé réel du scrutin : « Durcir la répression de l’occupation illicite de logements (loi anti-squat) » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.

16ᵉ législature · scrutin n° 1361 · 04 avr. 2023 · Assemblée · Datan · Page du vote

Conserver les régimes spéciaux de retraite

Maintien des retraites particulières de la RATP, des industries électriques et gazières, etc.

Intitulé réel du scrutin : « Supprimer certains régimes spéciaux de retraite » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.

16ᵉ législature · scrutin n° 947 · 10 févr. 2023 · Assemblée · Datan · Page du vote

Assurer un repas à 1 € pour tous les étudiants

Le repas à un euro au restaurant universitaire, première tentative de généralisation.

16ᵉ législature · scrutin n° 931 · 09 févr. 2023 · Assemblée · Datan · Page du vote

Aide exceptionnelle de 230 M€ pour les ménages se chauffant au bois

Aide exceptionnelle pour les ménages qui se chauffent au bois.

16ᵉ législature · scrutin n° 531 · 08 nov. 2022 · Assemblée · Datan · Page du vote

Maintenir l’allocation chômage des salariés en CDD qui refusent un CDI

Un salarié en CDD qui refuse un CDI garderait son droit au chômage.

Intitulé réel du scrutin : « Priver d’allocation chômage les salariés en CDD qui refusent un CDI » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.

16ᵉ législature · scrutin n° 210 · 05 oct. 2022 · Assemblée · Datan · Page du vote

Refuser de moduler l’assurance chômage selon la conjoncture économique

Les règles d’indemnisation du chômage ne se durciraient pas quand l’emploi va mieux.

Intitulé réel du scrutin : « Moduler l’assurance chômage selon la conjoncture économique » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.

16ᵉ législature · scrutin n° 208 · 04 oct. 2022 · Assemblée · Datan · Page du vote

Aide exceptionnelle pour les particuliers se chauffant au fioul

Aide exceptionnelle pour les ménages qui se chauffent au fioul.

16ᵉ législature · scrutin n° 126 · 25 juill. 2022 · Assemblée · Datan · Page du vote

Garantir la gratuité de 40 litres d’eau par jour et par personne

Quarante litres d’eau par jour et par personne garantis gratuitement : le minimum vital.

16ᵉ législature · scrutin n° 131 · 25 juill. 2022 · Assemblée · Datan · Page du vote

Conserver la redevance finançant l’audiovisuel public

Garder la redevance qui finance France Télévisions, Radio France et Arte.

Intitulé réel du scrutin : « Supprimer la redevance finançant l’audiovisuel public » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.

16ᵉ législature · scrutin n° 101 · 23 juill. 2022 · Assemblée · Datan · Page du vote

Porter le SMIC à 1 500 € net par mois

Le salaire minimum passerait d’environ 1 300 à 1 500 euros net par mois.

16ᵉ législature · scrutin n° 44 · 20 juill. 2022 · Assemblée · Datan · Page du vote