Refuser l’inscription d’office des personnes sans emploi comme demandeurs d’emploi

Intitulé réel du scrutin : « Inscrire d’office toutes les personnes sans emploi comme demandeurs d’emploi » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.

16ᵉ législature · scrutin n° 2545 · 27 sept. 2023