Qui vote quoi ?
La planète et les droits · Écologie et agriculture

Imposer un bilan carbone aux entreprises financées par France 2030

Une entreprise financée par l’État devrait publier ses émissions de CO₂.

LFIPour · 11 pour
RNContre · 1 abst., 8 contre

16ᵉ législature · scrutin n° 2836 · 02 nov. 2023

Vérifier à la source