Qui vote quoi ?
La France et le monde · International et défense

Étendre le vote à la majorité au Conseil de l’Union

Il s’agissait de garder la règle de l’unanimité, qui donne un droit de veto à chaque État.

LFIContre · sur l’intitulé réel : 13 pour
RNContre · sur l’intitulé réel : 50 pour

Intitulé réel du scrutin : « Maintenir l’unanimité au Conseil des ministres de l’UE » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.

16ᵉ législature · scrutin n° 3058 · 29 nov. 2023

Pourquoi LFI a voté pour et le RN a voté pour

LFI veut maintenir l’unanimité au Conseil, seule garantie selon elle de la souveraineté des États et des peuples faute de peuple européen souverain.

LFIM. Arnaud Le Gall — défense de l’amendement n° 33
« Le problème est qu’il n’existe pas, à l’heure actuelle, de peuple européen souverain. La règle de l’unanimité au Conseil est donc la seule garantie que la souveraineté des États, et donc des peuples, est respectée. »
Lire dans le compte rendu de l’Assemblée

Pour le RN, la fin de l’unanimité permettrait à l’Union d’imposer ses choix contre l’avis des Français.

RNM. Kévin Pfeffer — intervention en faveur de l’amendement n° 33
« En effet, en entérinant la fin du principe de l’unanimité au Conseil, nous permettrons à l’Union européenne d’imposer ses choix, potentiellement contre l’avis des Français et du Gouvernement. »
Lire dans le compte rendu de l’Assemblée

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