LFIPour · sur l’intitulé réel : 15 contre
RNContre · sur l’intitulé réel : 21 pour
Intitulé réel du scrutin : « Assouplir les règles de cumul des mandats pour les députés et sénateurs » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.
Un parlementaire ne peut pas être en même temps maire ou président d’un exécutif local.
Intitulé réel du scrutin : « Assouplir les règles de cumul des mandats pour les députés et sénateurs » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.