LFIPour · 75 pour
RNPour · 46 pour, 20 abst., 11 contre
Inscrire l’IVG dans la Constitution (Congrès de Versailles)
Le vote final, Assemblée et Sénat réunis à Versailles : l’IVG entre dans la Constitution.
Le vote final, Assemblée et Sénat réunis à Versailles : l’IVG entre dans la Constitution.