Ne pas affaiblir les protections environnementales en agriculture

Intitulé réel du scrutin : « Projet de loi d’orientation agricole (souveraineté et renouvellement des générations) » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.

17ᵉ législature · scrutin n° 844 · 19 févr. 2025